Que faire si aucun employé n'est disponible pour retirer le cadenas ?
Le responsable de la sécurité peut retirer le verrou, à condition que :
Ils ont vérifié que l'employé ne se trouve pas dans l'établissement.
Ils ont reçu une formation spécifique sur la manière de retirer l'appareil.
La procédure de retrait spécifique du dispositif est documentée et incluse dans le
programme de consignation et d'étiquetage de l'installation
Après avoir retiré le cadenas, le responsable de la sécurité doit également contacter l'employé pour l'informer que le cadenas a été retiré et doit confirmer que l'employé en est conscient avant qu'il ne reprenne le travail dans l'établissement.
Mise en place d'un programme de consignation/déconsignation
Pour être conforme aux normes de l'OSHA, un programme de consignation/déconsignation doit comporter 3 composantes essentielles :
Procédures de consignation et d'étiquetage
Les responsables de la sécurité doivent élaborer des procédures de consignation/déconsignation (LOTO) spécifiques à chaque équipement, précisant le champ d'application, l'objectif, l'autorisation, les règles, les techniques et les moyens de garantir leur respect. Chaque procédure de consignation/déconsignation doit au minimum inclure les éléments suivants :
une déclaration précise de l'utilisation prévue de la procédure
étapes procédurales spécifiques pour :
arrêt, isolement, blocage et sécurisation des équipements
mise en place, retrait et transfert des dispositifs de consignation
une description des personnes responsables des dispositifs de consignation et d'étiquetage
exigences spécifiques relatives aux équipements de test permettant de vérifier l'efficacité
dispositifs de consignation

Date de publication : 27 juillet 2022
