Normes par pays

Normes par pays
États-Unis
Consignation et étiquetageAux États-Unis, cinq éléments sont obligatoires pour être pleinement conforme à la loi de l'OSHA. Ces cinq éléments sont :

Procédures de consignation et d'étiquetage (documentation)
Formation sur le verrouillage et l'étiquetage (pour les employés autorisés et les employés concernés)
Politique de consignation et d'étiquetage (souvent appelée programme)
Dispositifs et verrous de consignation et d'étiquetage
Audit des procédures de consignation et d'étiquetage – Tous les 12 mois, chaque procédure doit être revue, ainsi que la liste des employés autorisés.
Dans l'industrie, il s'agit d'une norme de l'Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA), ainsi que de la norme NFPA 70E pour l'électricité. La norme de l'OSHA sur le contrôle des énergies dangereuses (Consignation et étiquetageLa norme 29 CFR 1910.147, qui décrit les mesures que les employeurs doivent prendre pour prévenir les accidents liés aux énergies dangereuses, aborde les pratiques et procédures nécessaires à la mise hors service des machines et à la prévention des dégagements d'énergie potentiellement dangereuse lors des opérations de maintenance ou d'entretien.

Deux autres normes de l'OSHA contiennent également des dispositions relatives au contrôle de l'énergie : 29 CFR 1910.269[5] et 29 CFR 1910.333.[6] De plus, certaines normes relatives à des types spécifiques de machines contiennent des exigences de mise hors tension, telles que 29 CFR 1910.179(l)(2)(i)(c) (exigeant que les interrupteurs soient « ouverts et verrouillés en position ouverte » avant d'effectuer la maintenance préventive des ponts roulants et des portiques).[7] Les dispositions de la partie 1910.147 s'appliquent conjointement à ces normes spécifiques aux machines afin de garantir que les employés seront adéquatement protégés contre les énergies dangereuses.