Pour suspendre l'utilisation d'un appareil inutilisé ou lorsqu'il n'est pas utilisé, la procédure de consignation et d'étiquetage (Lockout/Taskout) est obligatoire. Le verrouillage individuel est la méthode recommandée dans les programmes de consignation. Lors de la manipulation de machines ou de procédés, les employés doivent apposer leur propre cadenas sur l'équipement. Ces cadenas doivent être utilisés avec des clés différentes (une même clé pour plusieurs cadenas est interdite). Lorsqu'une même machine est utilisée ou entretenue par plusieurs employés, chacun doit y apposer son propre cadenas. Le dispositif de consignation collective doit être compatible avec plusieurs cadenas. Après la consignation, les employés doivent tester la machine pour s'assurer que toute source d'énergie est coupée. Ils fixent les cadenas et autres outils à la machine ou à l'instrument sous tension de manière à empêcher toute activation accidentelle.
Lorsque la méthode de consignation ne peut être utilisée ou n'est pas adaptée à la machine ou à l'instrument, un panneau comportant un pictogramme ou un texte de danger est placé à proximité de la machine ou de l'instrument sous tension afin d'alerter l'opérateur du danger. L'utilisation de la seule procédure de consignation est insuffisante sur les équipements électriques. Le système d'étiquettes de consignation ne doit être utilisé que lorsque la procédure de consignation est impossible et sous réserve du respect des précautions suivantes : le niveau de danger et les précautions appropriées doivent être évalués ; tous les employés concernés ou susceptibles d'être concernés doivent être informés de la situation dangereuse et des précautions à prendre ; l'étiquette doit être solidement fixée sur la machine concernée et son contenu doit être lisible, notamment la date et l'heure de la consignation ainsi que le nom de la personne qui l'a apposée.
Date de publication : 19 juin 2021
